La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

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Autorisation d’exploiter un restaurant à Genève et diplôme de cafetier

Le bail est signé, la carte prend forme, l'équipe se dessine. Puis arrive une question qui bloque tout le reste : avez-vous le droit d'ouvrir ? À Genève, aucun café-restaurant ni bar ne sert un seul verre sans une autorisation d'exploiter délivrée au préalable par le canton.

Cette autorisation repose sur une personne, pas sur une société. Elle exige un diplôme qui se prépare des mois à l'avance. Elle suppose aussi des locaux conformes et un dossier complet, faute de quoi il revient à l'expéditeur.

Ce guide suit l'ordre réel d'un projet, du choix de la catégorie au jour de l'ouverture. Il s'appuie sur la loi genevoise sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et sur son règlement d'exécution (RRDBHD). Vous saurez quoi lancer en premier, combien de temps prévoir et quelles obligations s'appliquent ensuite à votre carte des boissons.

Vous construisez aussi votre budget d'ouverture ? Voyez comment dimensionner le poste boissons sans immobiliser votre trésorerie.Lire le guide budget

Autorisation d'exploiter un restaurant à Genève : l'essentiel en bref

Avanttoute ouverture, autorisation préalable
1personne physique titulaire, diplôme personnel
2 moisau plus pour la décision, dossier complet
Guichet cantonalPCTN, police du commerce
Cafés-restaurants et bars
Buvettes, dancings, hôtels
Horaires, animation, vente à l'emporter
Guichet communalVotre commune
Terrasse
Enseigne, déchets
Événements locaux

Création, agrandissement, changement d'exploitant : chaque fois, une nouvelle autorisation (LRDBHD, art. 8).

Ouvrir un restaurant à Genève suppose d'obtenir l'autorisation d'exploiter de la direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), avant toute ouverture. L'exploitant doit être titulaire du diplôme de cafetier, déposer un dossier complet avec le formulaire officiel et attendre la décision, rendue dans les deux mois.

Le principe est posé à l'article 8 de la LRDBHD. D'après la page officielle de l'État de Genève sur les trois étapes clés de la demande, publiée en mars 2026, une réponse est donnée dans les 2 mois suivant la réception du dossier. Ce délai court à partir d'un dossier complet, pas d'un premier envoi.

État de Genève, Ouvrir un établissement public : les 3 étapes clés

Qui délivre l'autorisation ?

Le département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie applique la loi. Il délègue cette compétence à la PCTN, rattachée à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail. C'est elle qui reçoit, instruit et délivre les autorisations des cafés-restaurants, bars, buvettes et hôtels.

La commune garde deux compétences propres : les terrasses et les événements de divertissement public qui se tiennent sur son territoire. Une ouverture complète passe donc presque toujours par deux guichets.

Quand faut-il une nouvelle autorisation ?

Le cas évident est la création. La loi en ajoute plusieurs autres, souvent oubliés :

  • un changement de catégorie ou de lieu ;
  • un agrandissement ou une transformation des locaux ;
  • un changement d'exploitant ou de propriétaire du fonds de commerce ;
  • une modification des conditions de l'autorisation précédente.

Autrement dit, l'autorisation colle à une personne, une catégorie et des locaux précis. Si l'un des trois bouge, la procédure repart.

Quelle catégorie d'établissement choisir ?

Arbre de décisionVotre activité principale décide de tout
Que vend surtout l'établissement ?
Des repasCafé-restaurantDiplôme complet
Des boissonsBarDiplôme complet
Accessoire ou mobileBuvette
Plats cuisinés, sans plat du jourComplet
Aliments non confectionnésPartiel
La catégorie fixe ensuite l'horaire maximal, les exigences des locaux, l'équipement autorisé, les restrictions d'âge et la taxe annuelle (RRDBHD, art. 8 ; LRDBHD, art. 11).

Le choix de la catégorie n'a rien de formel. Selon l'article 8 du RRDBHD, il fixe les exigences de diplôme, l'horaire maximal, les exigences techniques des locaux, les restrictions liées à l'âge et la taxe annuelle. Se tromper de catégorie, c'est construire tout le dossier sur une mauvaise base.

Café-restaurant ou bar : la nuance qui compte

Le café-restaurant est destiné principalement à la restauration à consommer sur place. Il peut proposer tout type de cuisine, chaude ou froide, et doit disposer d'une cuisine adaptée à son offre.

Le bar est destiné principalement au service de boissons, avec ou sans alcool. Il peut aussi servir des mets cuisinés sur place, à condition là encore d'avoir une cuisine adaptée. Un bar à vin avec une petite carte de planches relève a priori du bar, une brasserie qui vit de ses plats du café-restaurant. La catégorie qui fait foi est celle inscrite dans l'autorisation. Pour un projet orienté vin au verre, notre guide pour ouvrir un bar à vin et prévoir son équipement complète ce volet administratif.

Les autres catégories à connaître

CatégorieVocationDiplôme exigé
Café-restaurantRestauration sur placeComplet
BarService de boissons, mets possiblesComplet
Buvette permanenteAccessoire à une activité ou mobile, sans plat du jourComplet
Buvette de service restreintAliments non confectionnés par l'exploitantPartiel
Buvette associativeExploitée par les membres d'une entité non assujettie à la TVAPartiel
Dancing, cabaret-dancingDanse, attractions pour adultesComplet
Hôtel, autre hébergementHébergement, restauration réservée aux hôtesComplet

SILGENEVE, Règlement d'exécution de la LRDBHD (RRDBHD), articles 8 à 17

La catégorie fixe aussi l'équipement autorisé

L'article 11 de la LRDBHD exige que les locaux soient conformes à la vocation de leur catégorie et ne contiennent que l'équipement autorisé. Un café-restaurant qui installe une piste de danse permanente sort de sa catégorie. Le règlement prévoit dans ce cas la révocation de l'autorisation. Le plan du bar et de la salle n'est donc pas un détail de décoration, c'est une pièce du dossier.

Le diplôme de cafetier : examens, dispenses et calendrier

16 branches, 5 thèmesLe poids réel de chaque thème
Thème
02468
Diplôme
Cadre légal genevois1partiel
Lois et métiers8partiel
Hygiène alimentaire1partiel
Droit et travail4partiel
Comptabilité2complet seul
Nombre de branches par thème (RRDBHD, art. 24). Le diplôme partiel couvre les thèmes 1 à 4.
Seuil par thème4 sur 6, partout
123456
Échec du thèmeThème acquis
Tentatives
1Première session
2Thèmes ratés seulement
3Ensuite, échec définitif

Le diplôme de cafetier, restaurateur et hôtelier est la condition qui demande le plus d'anticipation. Il est strictement personnel et intransmissible, selon l'article 19 de la loi.

Ce que couvrent les examens

Le contenu est fixé par le règlement. D'après l'article 24 du règlement d'exécution de la LRDBHD, dans sa version en vigueur en 2026, les examens du diplôme complet portent sur 16 branches regroupées en 5 thèmes, uniquement sous forme d'épreuves écrites sur informatique. Le diplôme partiel, réservé aux buvettes de service restreint et associatives, porte sur les quatre premiers thèmes.

SILGENEVE, RRDBHD, article 24

Les cinq thèmes sont les suivants :

  • le cadre légal genevois, soit la LRDBHD et son règlement ;
  • les autres lois et métiers : loi fédérale sur l'alcool, prévention des dépendances, cuisine, service et boissons, incendie, premiers secours, santé au travail, déchets ;
  • la sécurité et l'hygiène alimentaires ;
  • le droit général et du travail, salaires et assurances sociales compris ;
  • la comptabilité et la gestion de l'entreprise.

Réussir, échouer, repasser

La règle de réussite est stricte. Selon les articles 26 et 27 du règlement, le candidat doit obtenir au minimum la note de 4 sur 6 à chacun des thèmes. En cas d'échec, il dispose de deux tentatives supplémentaires dans un délai cadre de six sessions consécutives, et il est dispensé de repasser les thèmes déjà réussis. Une absence non justifiée compte comme un échec total à la session.

La page de l'État de Genève sur le diplôme évoque un délai de cinq sessions. En cas de doute sur votre situation personnelle, faites confirmer le délai applicable par l'IFAGE ou la PCTN avant de planifier vos tentatives.

État de Genève, Obtenir le diplôme de cafetier

Le troisième échec est définitif, et les tribunaux ne transigent pas. Dans son arrêt ATA/17/2019 du 8 janvier 2019, la chambre administrative de la Cour de justice a rejeté le recours d'un candidat qui souhaitait ouvrir un restaurant en Ville de Genève après trois échecs. Elle a rappelé que l'exigence d'un diplôme ne constitue pas une charge excessive, car elle porte sur des connaissances élémentaires du métier.

Cour de justice de Genève, arrêt ATA/17/2019

Les sessions et l'inscription

Le règlement prévoit au moins deux sessions par an, au printemps et en automne. Les dates et les délais d'inscription sont publiés dans la Feuille d'avis officielle et sur le site de l'État. Pour la session des 27 et 28 novembre 2026, par exemple, les inscriptions fermaient le 2 octobre 2026, près de huit semaines avant l'épreuve. L'inscription se fait auprès de l'IFAGE, avec une pièce d'identité valable et, pour les ressortissants hors accord de libre circulation, une autorisation de séjour ou de travail. La convocation arrive environ trois semaines avant l'épreuve, et la date n'est pas modifiable.

État de Genève, formulaire d'inscription aux examens LRDBHD

Se former avant l'examen

Les cours préparatoires sont facultatifs, mais rares sont les candidats qui s'en passent. D'après la fiche orientation.ch de la formation de la Société des Cafetiers, Restaurateurs et Hôteliers de Genève, le cours préparatoire à l'examen cantonal compte 195 heures, réparties sur 2 à 4 mois selon la formule, avec un niveau de français B1 au minimum. D'autres organismes proposent des formats plus courts ou à distance. La liste officielle des organismes est publiée par la PCTN.

orientation.ch, Cafetier, restaurateur et hôtelier, préparation à l'examen cantonal

Les dispenses

L'article 25 du règlement organise les dispenses. Les diplômés de l'École hôtelière de Genève sont dispensés de tout examen. Les diplômés d'une école hôtelière reconnue sont dispensés de tout, sauf de l'épreuve sur le cadre légal genevois. Les titulaires d'un CFC de cuisinier, de boucher-charcutier ou de boulanger-pâtissier-confiseur sont dispensés des épreuves d'hygiène alimentaire. Toute dispense se demande avant l'échéance du délai d'inscription de la session visée.

Les conditions qui portent sur l'exploitant

Exploitation personnelle et effectiveAu moins 15 heures de présence sur les 168 heures d'une semaine
0 h84 h168 h
Incluant les heures à risque de troubles
Établissements par exploitant
3 au maximum, sans autre activité professionnelle. Le quatrième reste une exception motivée (RRDBHD, art. 40).
Sanction du prête-nom36 moisdiplôme suspenduAutorisation retirée, établissement fermé, nouvelles demandes bloquées pendant la même durée (LRDBHD, art. 64).

L'article 9 de la LRDBHD liste des conditions cumulatives. Toutes portent sur la personne de l'exploitant, pas sur la société.

Le profil exigé

L'exploitant doit :

  • être de nationalité suisse, ressortissant d'un État lié par l'accord sur la libre circulation, ou autorisé à travailler en Suisse ;
  • avoir l'exercice des droits civils et être titulaire du diplôme, sauf dispense ;
  • offrir toute garantie d'honorabilité, et prouver qu'il est à jour de ses cotisations sociales s'il est employeur ;
  • produire l'accord du bailleur et un extrait du registre du commerce attestant son pouvoir de signature.

Exploitant et propriétaire, deux rôles distincts

La loi distingue l'exploitant, personne physique qui gère effectivement l'établissement, du propriétaire, personne physique ou morale qui détient le fonds de commerce. Le propriétaire désigne l'exploitant et contresigne la demande. Il est lui aussi examiné sur son honorabilité, selon l'article 10.

Une exploitation personnelle et mesurée

Le diplôme ne suffit pas, il faut aussi être là. D'après l'article 40 du RRDBHD, l'exploitant doit assurer une présence d'au moins 15 heures par semaine dans l'établissement, y compris aux heures où les risques de troubles sont les plus élevés. Il peut exploiter 3 établissements au maximum, s'il n'exerce aucune autre activité professionnelle.

SILGENEVE, RRDBHD, article 40

Il doit aussi assumer la majorité des tâches de gestion : personnel, commandes, prix, menus, caisse et inventaire. Cette exigence de présence a une conséquence directe sur l'organisation du service. Un exploitant présent quinze heures en salle n'a pas de temps à perdre à ouvrir des bouteilles ou à chercher des cartons en cave.

Le prête-nom, une ligne rouge

Servir de prête-nom, c'est être formellement autorisé sans gérer réellement l'établissement. La sanction est lourde. Selon l'article 64 de la LRDBHD, le diplôme du prête-nom est suspendu pendant 36 mois, l'autorisation est retirée et l'établissement fermé. Aucune nouvelle demande des personnes impliquées n'est examinée pendant 36 mois.

SILGENEVE, LRDBHD, articles 9 et 64

Les démarches préalables, avant même le dossier

Avant la PCTN, cinq passages obligésDans l'ordre indiqué par l'État de Genève
1
Société et registre du commercePouvoir de signature de l'exploitant inscrit au registre.
2
Locaux affectésSinon, autorisation de construire ou changement d'affectation à l'OAC.
3
Conformité des locaux selon la capacité
100 personnes ou moinsAttestation d'un mandataire qualifié, architecte ou ingénieur
Plus de 100 personnesPermis d'occuper du département du territoire
4
Annonce au SCAVResponsable de la sécurité alimentaire et autocontrôle écrit.
5
Rendez-vous communalDéchets, enseignes, domaine public et terrasse.
Ensuite seulement, le formulaire A et ses pièces partent à la PCTN.

La demande à la PCTN arrive en bout de chaîne. Plusieurs étapes doivent être bouclées avant, et certaines prennent plus de temps que l'autorisation elle-même.

La société et le registre du commerce

La forme juridique, Sàrl, SA ou raison individuelle, se choisit tôt. La société devient propriétaire du fonds de commerce. L'exploitant doit y disposer d'un pouvoir de signature, individuel ou collectif, inscrit au registre du commerce.

Des locaux réellement affectés

C'est l'écueil le plus coûteux. Si les locaux ne sont pas affectés à un établissement public, il faut une autorisation de construire ou un changement d'affectation auprès de l'office des autorisations de construire. Le bail transmis à la PCTN doit d'ailleurs mentionner la destination des locaux.

La conformité dépend ensuite de la capacité d'accueil. D'après la page de l'État de Genève sur les étapes de la demande, au-delà de 100 personnes il faut un permis d'occuper du département du territoire. En dessous, une attestation de conformité établie par un mandataire qualifié, architecte ou ingénieur, suffit.

État de Genève, démarches préalables à la demande d'autorisation

L'annonce au service de la consommation

Tout établissement actif dans l'alimentaire doit s'annoncer spontanément au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Il doit aussi désigner une personne responsable de la sécurité alimentaire et mettre en place un autocontrôle écrit. Les locaux, installations et équipements doivent en outre être conformes aux exigences légales. Les lignes de tirage, au contact direct des boissons, sont concernées au même titre que la cuisine : les bonnes pratiques sont détaillées dans notre article sur l'hygiène et le nettoyage d'une installation de tirage.

État de Genève, Fabriquer, vendre, importer ou exporter des denrées alimentaires

Le premier contact avec la commune

La commune traite la gestion des déchets, les enseignes et affichages, et l'usage du domaine public. Une terrasse sur trottoir se négocie avec elle, pas avec le canton. Mieux vaut l'aborder avant de signer, car l'emprise et les horaires de terrasse pèsent sur le modèle économique.

Constituer et déposer un dossier complet

Checklist interactiveCochez les pièces déjà réunies
0sur 10 pièces de base
Personnes
Société et locaux
Signature
À retenir : un dossier incomplet est renvoyé sans délai pour le compléter (RRDBHD, art. 19). D'autres pièces s'ajoutent selon votre situation.

Le dossier se monte autour du formulaire A. Sa signature doit être manuscrite. Si l'exploitant n'est pas propriétaire, le propriétaire contresigne.

Les pièces relatives aux personnes

Pour l'exploitant, l'article 20 du règlement demande notamment :

  • une pièce d'identité et deux photos format passeport ;
  • un extrait original du casier judiciaire suisse et un certificat de bonne vie et mœurs, datant chacun de moins de 3 mois ;
  • une copie du certificat de capacité civile et du diplôme ;
  • l'extrait du registre du commerce et le bail mentionnant la destination des locaux.

Selon la situation, s'ajoutent le contrat de travail avec le propriétaire, le permis de travail, les attestations de cotisations sociales des 12 derniers mois ou les horaires d'une activité exercée en parallèle.

État de Genève, formulaire A, création d'un établissement public

Les pièces relatives aux locaux

Le dossier comprend l'attestation de conformité ou le permis d'occuper, et un plan de l'établissement précis et coté, en deux exemplaires. Ce plan couvre tous les étages accessibles au public. Il indique l'affectation de chaque pièce et toutes les installations fixes : cuisines, sanitaires, vestiaires, halls, comptoirs et escaliers.

Le dépôt

Le dossier original part par la poste à la PCTN ou se dépose dans sa boîte aux lettres. L'analyse donne lieu à un émolument, dont le montant figure sur la page officielle de l'État. Il reste dû même en cas de refus. Un point mérite d'être retenu : selon l'article 19 du règlement, une requête incomplète est renvoyée au requérant sans délai pour la compléter. Elle repart alors de zéro.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?

Rétroplanning typeDu premier cours à l'ouverture, mois par mois
M1M2M3M4M5M6M7M8Formation préparatoireSession d'examensRésultats, diplômeDémarches préalablesDépôt du dossierPréavis des servicesDécision de la PCTN2 à 4 mois, facultativeprintemps ou automne2 à 3 sem.en parallèle, durée variabledossier complet1 mois2 mois au plusOuverture possible
Délais fixés par le règlement : préavis en un mois, silence valant approbation, décision en deux mois au plus (RRDBHD, art. 31).
Calendrier indicatif : une session d'examens manquée décale le projet d'environ six mois. Le diplôme se lance en premier.

L'instruction elle-même est encadrée. Ce qui la précède l'est beaucoup moins.

Les délais de l'instruction

D'après l'article 31 du règlement d'exécution de la LRDBHD, les services consultés disposent d'un mois pour rendre leur préavis, et leur silence vaut approbation sans réserve. La direction statue ensuite dans les 2 mois au plus, à compter du dépôt de la demande complète.

SILGENEVE, RRDBHD, article 31

Les services consultés varient selon le projet : police, médecin cantonal, SCAV, service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, inspection du travail, office des autorisations de construire ou office de l'enfance et de la jeunesse. Ils peuvent fixer des conditions d'exploitation propres à votre établissement, notamment sur les horaires.

Une méthode de rétroplanning

Partez de la date d'ouverture visée et remontez. Trois blocs se suivent rarement en parallèle.

ÉtapeDurée de référencePoint d'attention
Formation préparatoireVariable, jusqu'à 4 mois selon l'organismeFacultative, à caler sur une session
Session d'examensPrintemps ou automneInscription avant le délai publié
Résultats2 à 3 semainesPuis remise du diplôme
Préavis des services1 moisSilence vaut approbation
Décision de la PCTN2 mois au plusDepuis le dossier complet

Un candidat qui rate la session d'automne attend généralement le printemps. Sur un projet où le loyer court déjà, ce décalage pèse lourd. Lancez donc le diplôme avant même la recherche de locaux.

Et l'autorisation provisoire ?

Le règlement permet, dans des cas exceptionnels et sur demande motivée, une décision à caractère provisoire. Elle cesse ses effets à l'échéance fixée si elle n'est pas confirmée. Ce n'est pas un plan de secours sur lequel bâtir un calendrier.

Ce que le plan coté engage pour votre bar

À trancher avant le dépôt
Combien de becs à l'ouverture, et combien plus tard
Distance entre réserve froide et poste de service
Volume de stockage restant après la cuisine
2 exemplairesdu plan précis et coté, tous les étages accessibles au public, installations fixes comprises (RRDBHD, art. 20).

Le plan déposé à la PCTN décrit les comptoirs et les installations fixes. Une fois l'autorisation délivrée, toute transformation ou tout agrandissement relance une demande. Le moment de penser le poste boissons, c'est donc avant le dépôt, pas après la première saison.

Penser le comptoir avant de le dessiner

Le plan fige l'emplacement du bar, de la réserve et des circulations. Trois questions méritent une réponse avant de le finaliser :

  • combien de boissons différentes sortiront à la pression dès l'ouverture, et combien plus tard ;
  • où se trouvent le froid et la réserve par rapport au poste de service ;
  • quel volume de stockage reste disponible une fois la cuisine implantée.

Si votre carte prévoit du vin en fût, un mousseux en fût, un spritz en fût ou un cocktail en fût, l'emplacement de la tireuse et des fûts se dessine en même temps que le comptoir. Dans un local exigu, chaque mètre carré de réserve libéré des cartons peut revenir à la salle.

Une installation fixe, pas un ajout de dernière minute

Bibarium privilégie l'installation fixe chez l'exploitant. L'entreprise, implantée dans la région de Genève, est dirigée par Marc Sarrazin, ingénieur œnologue diplômé de Changins. Il est co-auteur d'une étude sur la conservation du vin en fût Ecofass, publiée en 2019 dans BIO Web of Conferences pour le 42e Congrès mondial de la vigne et du vin. Il a lui-même été serveur avant de fonder l'entreprise. Ce passé de salle ancre l'entreprise dans la réalité du service au comptoir.

Bibarium équipe des lieux aussi différents que les Bains des Pâquis, des traiteurs comme Genecand Traiteur et le Traiteur de Châtelaine, ou des événements à Palexpo. Lors du concours international d'équitation de Palexpo, le client a rapporté avoir servi 30 % de boissons en plus avec moins de personnel. C'est un retour de terrain, pas une mesure, mais il montre ce qu'un poste bien pensé change en plein rush.

Un comptoir à dessiner avant de déposer votre plan ?Du nombre de becs au type de froid, les critères pour choisir votre tireuse.Choisir une tireuse à vin professionnelle

Après l'autorisation : les règles qui touchent votre carte

Ce que la loi lit sur votre carteQuatre obligations, une seule page
1Prix nets et quantités pour chaque boisson (art. 28).
2Au moins un vin genevois à la carte, depuis août 2025 (art. 29A).
3Trois boissons sans alcool moins chères, à quantité égale, que l'alcool le moins cher (art. 30).
4Mineurs : distillé interdit avant 18 ans, fermenté avant 16 ans (art. 31).

L'autorisation ouvre l'établissement. Elle ne clôt pas le sujet. Plusieurs articles de la loi encadrent directement la carte des boissons et le service.

Prix et quantités affichés

L'article 28 impose d'indiquer clairement les prix nets des mets et des boissons. Pour les boissons, la quantité à laquelle se rapporte le prix doit figurer, conformément au droit fédéral. Le règlement ajoute que les prix des mets et des boissons sans alcool sont affichés à l'extérieur ou à l'entrée immédiate. Un verre de vin au déci ou un cocktail en centilitres doit donc être annoncé avec son volume.

Des vins genevois à la carte

Depuis le 28 août 2025, l'article 29A de la LRDBHD oblige l'exploitant à proposer un ou des vins produits dans le canton sur sa carte. Pour un établissement qui sert au verre, cette obligation se combine bien avec le service à la tireuse. Le rapport Interreg ECOFASS Vin le rappelait déjà : tout producteur peut entrer dans la démarche.

Trois boissons sans alcool moins chères

Le texte est précis. D'après l'article 30 de la LRDBHD, tout établissement qui sert de l'alcool doit proposer au moins 3 boissons sans alcool, en bouteille ou en verre d'au moins 2,5 dl, à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolique la moins chère. Le règlement exige trois boissons de type différent, et l'offre doit être signalée au client.

SILGENEVE, LRDBHD, articles 28 à 31

Âge, ivresse et promotions

L'article 31 interdit la vente et la remise gratuite de boissons distillées aux mineurs, et de boissons fermentées aux moins de 16 ans. Un cocktail à base de gin, de vodka ou de rhum contient une boisson distillée. En cas de doute, l'exploitant demande une pièce d'identité, et l'établissement affiche les restrictions de vente aux mineurs. Le service aux personnes en état d'ébriété est interdit.

La même disposition encadre strictement la gratuité et les prix préférentiels sur l'alcool. La seule exception est étroite : elle vise les boissons fermentées, entre 17 h et 20 h et pendant deux heures au plus, à condition que les trois boissons sans alcool obligatoires soient elles aussi proposées à prix réduit. Avant toute offre tarifaire, relisez l'article 31 dans son texte officiel.

Sur place, sauf autorisation séparée

Les boissons alcooliques vendues par un établissement se consomment dans ses locaux ou sur sa terrasse. Vendre des bouteilles à l'emporter demande une autorisation distincte de la PCTN, fondée sur la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac.

État de Genève, Vendre à l'emporter de l'alcool ou du tabac

Affichage et registre

Le nom de l'établissement, sa catégorie et les noms du propriétaire et de l'exploitant figurent sur la porte d'entrée. Une enseigne portant le nom est obligatoire pour les cafés-restaurants et les bars. L'exploitant tient enfin un registre de toutes ses autorisations en vigueur, conservé sur place et accessible en tout temps aux contrôleurs.

Horaires, terrasse et animation : les autorisations accessoires

Journée d'exploitation, de 6 h à 6 hL'horaire maximal et ses extensions
Horaire de baseSur dérogation
6 h12 h18 h0 h6 h
Dimanche à mercredidérogation jusqu'à 2 h
Jeudi et veilles de fériésbase 6 h à 2 h
Vendredi et samedidérogation jusqu'à 4 h
30 joursd'avance pour une dérogation trimestrielle ou annuelle
12dérogations ponctuelles au plus par année civile
65 / 75 dB(A)seuil du fond sonore sans autorisation, avant ou après 1985

L'autorisation principale ne couvre pas tout. Trois sujets demandent souvent une démarche à part.

L'horaire maximal et ses dérogations

Le cadre de base est fixé par la loi. D'après l'article 6 de la LRDBHD, un café-restaurant ou un bar peut ouvrir tous les jours de 6 h à 1 h, et jusqu'à 2 h les jeudis, vendredis, samedis et veilles de jours fériés officiels. Au-delà, il faut une dérogation.

SILGENEVE, LRDBHD, articles 6 et 7

Une dérogation trimestrielle ou annuelle se demande au moins 30 jours à l'avance, et l'annuelle suppose d'avoir d'abord obtenu une trimestrielle. Pour des célébrations ponctuelles, douze dérogations au plus sont possibles par année civile. Selon l'implantation, la PCTN peut exiger une étude acoustique ou un limiteur-enregistreur de sons.

La terrasse, affaire communale

La commune autorise la terrasse et fixe ses horaires, sans dépasser ceux de l'établissement. Sur domaine privé, l'accord du propriétaire du terrain est aussi nécessaire. La terrasse doit être accessible aux personnes à mobilité réduite, sauf travaux disproportionnés. Les contraintes de service propres à l'extérieur sont détaillées dans notre article sur les contraintes du service en terrasse.

Musique, télévision et spectacle

Toute animation demande une autorisation, sauf si le fond sonore reste sous un seuil réglementaire. Selon l'article 35 du RRDBHD, ce seuil est de 65 dB(A) pour les établissements construits avant 1985 et de 75 dB(A) pour les plus récents. La diffusion d'événements sportifs sur un téléviseur compte comme un spectacle. L'animation reste cantonnée à l'intérieur, et son caractère accessoire est admis notamment lorsqu'elle n'occupe pas plus du quart de la surface d'exploitation.

SILGENEVE, RRDBHD, article 35

Reprendre un établissement existant

Reprise d'un fonds de commerceDeux délais qui ne pardonnent pas
Départ de l'exploitant ou vente du fonds30 jours
Fin d'activité ou changement de propriétaireRequête complète déposée
À défaut : caducité de l'autorisation constatée.
Établissement inexploité12 mois
Dernier usage de l'autorisationAutorisation caduque
Ensuite : le projet repart comme une création.
Racheter un fonds ne transfère jamais l'autorisation : elle reste personnelle (LRDBHD, art. 13 et 21).

Racheter un fonds de commerce ne transfère pas l'autorisation. Elle est personnelle et liée à son titulaire.

Les délais de 30 jours

En cas de changement d'exploitant, le propriétaire dispose de 30 jours pour désigner un nouvel exploitant et déposer une requête complète. Pendant ce délai, l'ancien exploitant ou le propriétaire peut assurer l'exploitation. En cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire dispose aussi de 30 jours pour confirmer l'exploitant ou en désigner un autre. Passé ce délai, l'autorisation devient caduque.

Un établissement endormi n'est pas une autorisation en sommeil

Une autorisation dont le titulaire ne fait plus usage pendant 12 mois consécutifs devient caduque, selon l'article 13 de la loi. Un local fermé depuis plus d'un an repart donc sur une nouvelle demande d'autorisation, avec ses vérifications de conformité.

Vérifier ce que l'on rachète

Les installations existantes ont été autorisées pour une catégorie et un concept. Un ancien café-restaurant converti en bar à cocktails change de catégorie. La réserve, le comptoir et la cuisine peuvent ne plus correspondre à la nouvelle activité. Avant de signer, demandez quelles autorisations accessoires existent, et quel plan a été déposé.

Trois erreurs qui retardent une ouverture à Genève

Points de vigilanceCe qui coûte des mois, pas des jours
Un bail sur des locaux non affectésLa destination du local décide de tout le reste du dossier.Une procédure de construction en plus
Le diplôme lancé trop tardLes sessions sont semestrielles.Environ 6 mois par session manquée
Ouvrir avant la décisionSanctions et rejet possible de la requête.Fermeture, scellés possibles
Règle simple : diplôme d'abord, bail ensuite, ouverture après la décision écrite.

Signer un bail sur des locaux non affectés

Un local commercial n'est pas automatiquement un établissement public. Sans affectation adéquate, il faut une autorisation de construire ou un changement d'affectation. Cette procédure s'ajoute à l'autorisation d'exploiter et suit son propre calendrier. Faites inscrire la destination dans le bail, et vérifiez-la avant de vous engager.

Lancer le diplôme trop tard

Il arrive souvent qu'un projet trouve son local avant que son futur exploitant se soit inscrit à l'examen. Les sessions sont semestrielles, la réussite se joue thème par thème, et une session manquée décale le projet jusqu'à la suivante, généralement six mois plus tard. Le diplôme est la tâche à lancer en premier, même avant la recherche de locaux.

Ouvrir en attendant la décision

La tentation existe, surtout quand le loyer tombe. Le règlement est clair : toute exploitation avant une décision favorable est passible de sanctions et peut entraîner le rejet de la requête. La loi prévoit la fermeture immédiate, avec scellés si l'ordre n'est pas suivi. Recourir à un diplômé de complaisance pour gagner du temps expose aux sanctions du prête-nom. Ce cas revient régulièrement : quelques semaines gagnées se paient par des mois perdus.

Sécuriser l'autorisation, puis ouvrir avec un service prêt

L'ordre qui fait gagner du tempsTrois étapes, un seul dépôt
1DiplômeInscription à la prochaine session
2Locaux affectésCatégorie choisie, conformité vérifiée
3Dossier completPlan du bar figé, déposé une fois
Le point souvent oubliéLe comptoir dessiné sur le plan est celui que vous exploiterez. Le modifier après coup relance une demande.

Ouvrir un restaurant à Genève se prépare dans un ordre précis. D'abord le diplôme, parce qu'il conditionne tout. Ensuite des locaux réellement affectés, et une catégorie choisie en connaissance de cause. Enfin un dossier complet, déposé une seule fois.

Entre ces étapes, un sujet est souvent laissé pour plus tard : le plan du bar. Or c'est précisément lui que la PCTN reçoit, et lui qu'il faudra redéposer s'il change. Penser le comptoir, la réserve et le service des boissons avant de figer ce plan évite une seconde procédure, et des mois de service bricolé.

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Vos questions fréquentes sur l'autorisation d'exploiter un restaurant à Genève

Peut-on ouvrir un restaurant à Genève sans diplôme ?

Pour un café-restaurant ou un bar, non : le diplôme complet reste une condition de l'autorisation, sauf dispense accordée sur la base d'un titre jugé équivalent. Les exceptions prévues par la loi visent d'autres situations. Les buvettes exploitées pendant un événement d'importance cantonale, comme les Fêtes de Genève, n'exigent pas de diplôme, car l'autorisation globale est délivrée à l'organisateur. Les producteurs du canton qui vendent uniquement leurs boissons fermentées issues de récoltes genevoises ne sont pas soumis à la loi, à condition d'obtenir une décision de non-assujettissement.

Un diplôme obtenu dans un autre canton est-il reconnu ?

Pas automatiquement. Genève ne reconnaît un titre obtenu ailleurs que par une décision de dispense, totale ou partielle, prise par la direction de la police du commerce. La demande se fait sur formule officielle, avec la copie du titre et le descriptif détaillé de la formation suivie, au plus tard à l'échéance du délai d'inscription de la session visée. Un titre délivré dans un canton non francophone doit être traduit. La direction statue dans les deux mois suivant la demande complète. Comptez donc cette étape dans votre calendrier, même si vous exploitez déjà ailleurs.

Une société peut-elle détenir l'autorisation d'exploiter ?

Non. L'autorisation est délivrée à une personne physique, pour une catégorie et des locaux précis, et elle ne se transmet pas. La société, Sàrl ou SA, joue le rôle de propriétaire au sens de la loi : elle détient le fonds de commerce et désigne l'exploitant. Celui-ci doit disposer d'un pouvoir de signature inscrit au registre du commerce. Le propriétaire est lui aussi examiné sur son honorabilité et sur le paiement des cotisations sociales s'il est employeur. Les deux répondent solidairement des émoluments et de la taxe annuelle.

L'autorisation d'exploiter a-t-elle une durée limitée ?

En principe non, elle n'est pas limitée dans le temps. Elle peut en revanche devenir caduque ou être révoquée. Elle tombe si son titulaire y renonce par écrit ou n'en fait plus usage pendant douze mois consécutifs. Elle est révoquée si les conditions de délivrance ne sont plus remplies, par exemple si les locaux sont exploités hors de leur catégorie, ou si la taxe annuelle reste impayée après sommation. Une fermeture saisonnière longue mérite donc d'être anticipée avec la direction plutôt que constatée après coup.

Que faire si l'exploitant doit s'absenter longtemps ?

Pour une absence ponctuelle, l'exploitant désigne un remplaçant immédiatement disponible, instruit de ses obligations et capable de présenter les autorisations aux contrôleurs. Ce mode de remplacement ne peut pas dépasser trois mois. Au-delà, en cas de maladie ou de séjour à l'étranger d'au moins trois mois, il faut demander une autorisation à titre précaire dans les quinze jours. Elle est accordée à un proche participant à l'exploitation ou à un employé expérimenté, pour un an au plus, renouvelable pour de justes motifs.

Une buvette mobile suit-elle la même procédure ?

Oui, une buvette permanente passe aussi par une autorisation de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir. Le règlement la considère comme mobile lorsqu'elle change d'emplacement au moins tous les deux mois et qu'elle peut être tractée ou se déplacer seule. Elle ne peut pas proposer de plat du jour. Si elle sert uniquement des aliments non confectionnés sur place, elle relève de la buvette de service restreint, pour laquelle le diplôme partiel suffit. Son horaire est fixé au cas par cas.

Bibarium, spécialiste suisse du vin et des cocktails à la pression

Entreprise suisse de la région de Genève, Bibarium équipe les professionnels de la restauration, des bars et de l'événementiel pour servir vin, mousseux et cocktails à la pression. Son approche s'appuie sur des installations réelles, sur le projet de recherche Interreg ECOFASS Vin et sur des partenaires comme la Cave de La Côte.

Contenu relu et validé par Marc Sarrazin, directeur de Bibarium, ingénieur œnologue diplômé de Changins.

Mis à jour : octobre 2026

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